MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DU PROPANE

À propos de l’Association canadienne du propane

L’Association canadienne du propane (ACP) est l’organisme national représentant l’industrie du propane, secteur d’une valeur de plusieurs milliards de dollars qui influence le mode de vie de dizaines de milliers de Canadiens.

L’ACP est régie par un conseil d’administration composé de 14 membres. Les directeurs sont des chefs de file de l’industrie agissant à titre bénévole, employés par les organisations membres. Le président et le PDG, aux côtés d’une équipe professionnelle, collaborent étroitement avec les membres et les intervenants de l’industrie du propane pour faire valoir leurs points de vue et leurs intérêts et pour promouvoir cette ressource.

L’Association a son siège à Ottawa, en plus d’être présente dans chacune des régions du pays. Son bureau de Calgary abrite l’Institut de formation du propane (IFP), une division de l’ACP, ainsi que la Corporation d’intervention d’urgence des gaz de pétrole liquéfiés (CIUGPL), une filiale à part entière de l’ACP.

L’Association compte plus de 400 membres, répartis dans les six catégories suivantes :

·         Producteurs

·         Grossistes

·         Détaillants

·         Transporteurs

·         Fabricants d’appareils, de bouteilles ou d’équipement (MACE/Service)

·         Associés

Résumé

L’ACP est enchantée de pouvoir répondre à l’invitation du Comité permanent des finances de la Chambre des communes en présentant un mémoire pour les consultations prébudgétaires de 2012.

Le gaz propane est un des secrets les mieux gardés au Canada, une situation que l’ACP souhaite changer. L’industrie du propane est rendue à maturité et offre un potentiel de croissance considérable, injectant chaque année des retombées de plusieurs milliards de dollars dans l’économie canadienne. Cette industrie, qui a un rôle à jouer dans la panoplie d’énergies propres, cherche à maximiser à long terme son utilité pour les Canadiens.

Le Canada possède des infrastructures ad hoc bien développées, qui permettent de produire des quantités très abondantes de propane facilement transportables via camion, chemin de fer et gazoduc partout au Canada et aux États-Unis.

En 2009, le Canada a produit environ 11 milliards de litres de propane, dont 5,8 milliards de litres ont été exportés aux États-Unis. Le reste de cette production, soit 5,2 milliards de litres, a été consommé au Canada même, dans chaque région et chaque secteur de l’économie.

Parmi les avantages environnementaux du propane par rapport aux sources d’énergie conventionnelles, et sont évidents dans la quasi-totalité des applications, mentionnons la diminution des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu’une teneur moindre en carbone.

Recommandations :

1.    Le gouvernement fédéral devrait promouvoir l’utilisation du propane, un carburant propre.

2.    Le gouvernement fédéral devrait favoriser les travaux de recherche et de développement (R-D) visant à trouver des usages innovateurs pour le propane.

3.    Le gouvernement fédéral devrait inclure les technologies au propane parmi les recherches en partenariat réalisées sous les auspices de ses centres d’excellence.

Nos opinions sur les questions posées par le comité

Votre comité souhaitait obtenir des avis sur quatre enjeux principaux. Ces enjeux concernent non seulement notre industrie, mais aussi le bien général du Canada. Voici nos réponses à ces questions.

Façons d’en arriver à une relance économique soutenue au Canada

·         Offrir au secteur manufacturier et à celui de la transformation des crédits pour l’embauche et les services de soutien.

·         Appuyer l’innovation en offrant des mesures incitatives propres à stimuler les travaux R et D de même que les démonstrations portant sur les énergies propres et l’efficacité énergétique, par exemple l’utilisation du gaz propane.

·         Réduire les barrières commerciales entre les pays ou provinces et uniformiser les exigences réglementaires.

·         Encourager et favoriser les investissements privés dans la recherche et le développement.

·         Améliorer le régime de réglementation au Canada en rationalisant les règles.

·         Favoriser l’entreprenariat et stimuler la croissance dans les petites et moyennes entreprises.

·         Instaurer une culture propice à la réflexion dans une optique globale et à la compétitivité mondiale.

Façons de créer des bons emplois durables

·         Investir dans les travaux R et D portant sur des nouvelles technologies d’énergie propre comme le propane.

·         Encourager les industries à développer une main-d’œuvre compétente et instruite.

·         Mettre davantage l’accent sur la qualité des études secondaires et les programmes d’apprentissage.

·         Améliorer les relations entre les industries et les milieux académiques, par exemple en faisant participer le secteur privé à la mise au point des programmes de cours.

·         Stimule la recherche et le développement en rapport avec les industries et les technologies propres.

·         Aider à trouver des nouvelles pratiques et solutions dans le secteur des énergies propres.

·         Offrir des incitatifs pour l’utilisation d’énergies alternatives/renouvelables.

·         Mettre en place des infrastructures sous-jacentes aux technologies même dans les localités éloignées.

·         Favoriser l’essor des procédés et industries à valeur ajoutée plutôt que celui des industries basées sur les ressources primaires.

Façons d’assurer des taux d’imposition relativement bas

·         Il faudrait d’abord préciser ce que le gouvernement fédéral devra et ne devra pas faire. À partir de là, on pourra examiner les solutions possibles en évaluant leurs répercussions sur la création d’emplois, l’augmentation des investissements étrangers dans l’économie canadienne et la capacité des entreprises privées de générer de la richesse.

·         Favoriser la privatisation des services.

·         Rationaliser et rendre plus efficaces les diverses administrations. 

Façons d’arriver à un budget équilibré

·         L’application de règlements coûte cher. Il convient donc de rationaliser et d’harmoniser les réglementations de manière à réduire les coûts pour l’État, ce qui en même temps aidera à atténuer le fardeau pour les parties réglementées.

·         Établir un échéancier pour rembourser le déficit graduellement et avec discipline, tout en répondant aux besoins immédiats aux plans social et environnemental.

·         Favoriser l’essor de nouvelles industries à valeur ajoutée pour élargir les assises fiscales.

·         Promouvoir une démarche globale et la compétitivité à l’échelle mondiale, ce qui permettra d’accroître les débouchés. 

Recommandations

Le gouvernement fédéral devrait promouvoir l’utilisation du propane, un carburant propre :

En légiférant en faveur de solutions viables qui remplaceront éventuellement le pétrole pour combler les besoins en transport, selon le modèle de l’Alternative Fuels Vehicles Competitiveness and Security Act récemment adoptée aux États-Unis.

En appliquant des règles ou des mesures incitatives pour faire en sorte qu’un certain pourcentage (p. ex. 5 ou 10 p. 100) des flottes de véhicules gouvernementaux (fédérales, provinciales et municipales) fonctionnent avec d’autres sources de carburant.

En établissant les infrastructures nécessaires à l’utilisation de véhicules au propane. En mai, le Propane Green Autogas Solution Act of 2011 a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis. Ce projet de loi vise à prolonger pour encore cinq ans les crédits d’impôt fédéraux sur les carburants alternatifs s’appliquant entre autres aux les moteurs qui marchent au propane, aux véhicules au propane et aux infrastructures de ravitaillement en propane. Le gouvernement du Canada devrait envisager d’offrir des mesures incitatives du genre.

Quant aux tendances et aux habitudes d’utilisation actuelles sur la scène nationale et internationale, le propane est une source d’énergie tellement propre qu’il offre des avantages environnementaux comparativement aux formes d’énergie classiques pour presque toutes les applications, du chauffage et de la cuisson au transport et à la production d’énergie, sans compter une foule d’autres usages. Il faudrait encourager et appuyer plus systématiquement son utilisation.

Les véhicules au propane produisent 27 p. 100 moins de gaz à effet de serre (GES) que les véhicules à essence. De plus, ils émettent environ 50 p. 100 de moins de toxines et d’autres émissions causant le smog que les moteurs à essence ordinaire.

Il faudrait offrir aux consommateurs ou aux entreprises des incitatifs qui les pousseront à utiliser le propane dans les véhicules.

En outre, le propane l’emporte sur le diesel et le gaz naturel pour ce qui est des GES émis par les génératrices. 

Le gouvernement fédéral devrait favoriser les travaux de recherche et de développement (R-D) visant à trouver des usages innovateurs pour le propane.

Les membres de l’industrie du propane préconisent un appui financier aux travaux R-D et aux démonstrations en rapport avec les énergies propres et l’efficacité énergétique.

Il faudrait encourager les collaborations comme celles entre Transports Canada et la compagnie ROUSH, dans le cadre du programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules, qui a permis l’essai d’une camionnette Ford E-150 alimentée au propane. Les projets semblables montrent à quel point les progrès dans les solutions énergétiques au propane contribueront à rendre les technologies plus propres.

Le Propane Education & Research Council (PERC) des États-Unis, financé en fonction d’évaluations autorisées par la loi américaine, effectue des recherches touchant les transports, les résidences, l’agriculture, etc., et certains de ses projets consistent à :

·         utiliser des chaufferettes au propane pour lutter contre les infestations de punaises de lit;

·         se servir de jets de vapeur au propane contre les mauvaises herbes, un moyen sûr et efficace qui remplacer avantageusement les produits chimiques et la culture mécanique;

·         se servir de brûleurs au propane pour la désinfection des poulaillers, un moyen plus sain, moins coûteux et plus sûr que l’ammoniaque pour éliminer les bactéries;

·         faire une étude de commercialisation pour trouver des solutions permettant aux aéroports de réduire leurs émissions nocives et leurs coûts en carburant grâce au propane.

Le gouvernement fédéral devrait inclure les technologies au propane parmi les recherches en partenariat réalisées sous les auspices de ses centres d’excellence.

On pourrait réaliser un grand nombre de projets de recherche et d’investissement sur les technologies au propane, concernant entre autres des usages innovateurs, les moyens de transport, les systèmes de manutention et les systèmes de sécurité.

Conclusion

Les besoins nationaux en énergie augmentent. Nous croyons que les recommandations formulées dans le présent rapport aideront le Canada à atteindre un juste équilibre entre la sécurité des approvisionnements énergétiques, la bonne gérance de l’environnement, les responsabilités sociales et la prospérité économique.